L’Association Canadienne des Normes d’Assurance Vie (CLIEDIS)
CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement le suivant.

IMPORTANT! Ces Conditions d’Utilisation gouvernent votre utilisation de ce site (« Site ») et nos services (collectivement, les « Services ») qui sont détenus, exploités et fournies par l’Association Canadienne des Normes d’Assurance Vie (« CLIEDIS », « nous », « notre », « nos »). Veuillez attentivement lire les Conditions d’Utilisation avant d’utiliser nos services. Toute personne qui souhaite utiliser nos Services doit accepter ces Conditions d’Utilisation sans changement. EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS INDIQUEZ VOTRE RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D’UTILISAITON ET TOUTE POLITIQUE LIÉE ET LIGNE DIRECTRICE DE CE SITE, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, COMME INDIQUÉ CES CONDITIONS D’UTILISATION SONT INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE.

Ces Conditions d’Utilisation ou toutes autre politique ou ligne directrice gouvernant nos Services sont sous réserve de modifications par CLIEDIS à n’importe quel moment à notre seule choix. Tous changements seront mis en place quand les révisions sont postées sur notre Site. Votre utilisation de nos Services sera sujet à la version actuelle des Conditions d’Utilisation postée sur notre Site au moment de l’utilisation. Votre utilisation continuelle de nos Services après la mise en place de tels changements constitue votre accord et acceptation des changements. Veuillez consulter ces Conditions d’Utilisation régulièrement. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD À N’IMPORTE QUEL CHANGEMENT À CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT CESSER VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES.

1.   Vos Obligations d’Inscription

En connection avec votre utilisation de certains Services sur le Site, vous serez demandé(e) à fournir certains détails d’inscription, dont les détails de votre adhésion CLIEDIS ou d’autres informations. Pour ainsi faire, vous serez potentiellement fournis, ou obligés à choisir un mot de passe, nom d’utilisateur, et/ou d’autres informations d’inscription, y compris, mais sans s’y limiter à, des informations personnelles (ensemble, « Information d’Inscription« ). Vous acceptez et déclarez que toute Information d’Inscription que vous nous fournissez est exacte et à jour. Si l’une de votre Information d’Inscription change, vous devez la mettre à jour en nous envoyant l’Information d’Inscription à : info@cliedis.ca ou en utilisant le mécanisme approprié de mise à jour sur notre Site, si disponible. Si CLIEDIS croit que l’Information d’Inscription que vous nous fournissez n’est pas correcte, actuelle ou complète, CLIEDIS se réserve le droit de refuser votre accès à ses Services. Cependant, CLIEDIS n’a aucune obligation de vérifier la précision, actualité, complétude ou utilité de l’Information d’Inscription que vous nous avez fourni.

Vous comprenez que certaines parties du Site ne sont uniquement accessibles aux membres CLIEDIS. Quand votre entreprise postule d’être membre CLIEDIS, vous pouvez vous inscrire au Site pour utiliser les portions du Site disponibles uniquement aux membres. Si votre entrprise n’est pas membre de CLIEDIS, vous pouvez accéder aux portions du Site qui sont disponibles publiquement et/ou votre entreprise peut postuler une adhésion avec CLIEDIS après l’achèvement du Formulaire d’Inscription CLIEDIS et paiement des frais annuels d’adhésion.

Si vous êtes membres de CLIEDIS ou pas, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour utiliser nos Services. Votre utilisation des Services est une représentation à CLIEDIS que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Vous êtes d’accord de coopérer avec les mesures raisonnables CLIEDIS pour vérifier votre identité et autorité en connection avec votre utilisation des Services.

Si vous accédez à nos Services au nom d’une personne morale (qui comprend une entreprise ou autre organisation avec une personnalité légale quel que soit le lieu ou la manière dont ils sont incorporés), un partenariat, une fiducie ou une association ou organisation incorporée (l' »Entreprise« ), en accédant nos Services, l’Entreprise accepte ces conditions et vous garantissez que vous êtes autorisés d’accepter ces termes au nom de telle Entreprise.

2.    ID de l’Utilisateur/Mot de Passe

Si vous êtes membre de CLIEDIS et vous vous inscrivez sur le Site, vous êtes responsables à vous seuls de maintenir la confidentialité de tout ID d’Utilisateur, mot de passe, ou information similaire. Vous ne pouvez pas autoriser à d’autres d’utiliser votre ID d’Utilisateur, mot de passe ou information similaire. Vous êtes responsables à vous seuls pour tout usage ou activité sur votre compte, y compris mais sans s’y limiter à, l’utilisation du compte par n’importe quelle personne qui utilise votre Information d’Inscription, avec ou sans autorisation, ou qui a accès à un ordinateur sur lequel réside votre compte ou sur lequel votre compte est accessible.

Si vous avez raison de croire que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, suite à une perte, un vol ou divulgation non autorisée ou utilisation de votre Information d’Inscription), vous devez rapidement changer l’Information d’Inscription affectée en utilisant le mécanisme de mise à jour approprié sur le Site, si disponible, ou nous notifier comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. CLIEDIS n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée de votre profile par n’importe quelle autre personne.

Si CLIEDIS annule votre nom d’utilisateur ou mot de passe pour n’importe quelle raison, par exemple si votre compte n’est pas utilisé pendant plus d’un an, vous pouvez vous réinscrire avec CLIEDIS sans le consentement écrit au préalable de CLIEDIS. CLIEDIS a le droit, à son choix seul, d’annuler votre nom d’utilisateur ou mot de passe sans vous envoyer de notice.

3.    Restrictions sur l’Utilisation

Vous pouvez utiliser nos Services pour vos affaires internes comme permis expressément par ces Conditions d’Utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour n’importe quelle autre but, y compris tout but commercial, sans le consentement écrit au préalable de CLIEDIS. Par exemple, vous ne pouvez pas et ne pouvez pas autoriser à n’importe quel autre partie de : (i) comarquer nos Services ; et (ii) encadrer ce Site, sans la permission expresse écrite au préalable d’un représentatif autorisé de CLIEDIS. Pour les buts de ces Conditions d’Utilisation, « comarquer » signifie afficher n’importe quel nom, logo, marque-déposée, ou d’autres forms d’attribution ou d’identification de n’importe quel partie d’une maniére raisonnablement probable à donner à l’utilisateur l’impression que tel autre partie a le droit d’afficher, publier ou distribuer nos Services ou qui pourrait confondre un utilisateur sur la nature de la relation entre n’importe quel partie et CLIEDIS. Vous êtes d’accord de cesser et vous abstenir de causer tout comarquage et encadrement non autorisé après notice de CLIEDIS et à tout moment vous coopérerez avec CLIEDIS suivant la découverte de CLIEDIS de toute activité illégale.

4.    Renseignements Exclusifs

(a)    Autre que celui décrit dans les paragraphs ci-dessous, le contenu entier du Site, y compris mais sans s’y limiter à, tout texte, information, conceptions, graphiques, images, illustrations, photographies, vidéos, audio, logciels, codes, données, affiches, le « regard et ressenti » du Site, logos, slogans, marques déposées, noms d’échange, notes de services, noms de domaines, et le design, la sélection, l’arrangement et la présentation du Site comme travail collectif et/ou compilation est protégé sous les droits d’auteurs, marques déposées et compétition Canadienne et d’autres lois du Canada et d’autres nations, qui est possédée par CLIEDIS ou qui a été licenciée à CLIEDIS. Rien contenu dans ce Site devrait être interprété comme octroi, par implication, préclusion ou autre, toute license ou droit d’utiliser n’importe quel marque déposée, travail sous copyright, logo ou d’autre propriété intellectuelle affichée ou accessible sur ce Site.

(b)    En utilisant nos Services, CLIEDIS vous fournira éventuellement avec des documents, ressources et d’autres informations verbalement, électroniquement ou sous forme écrite (ensemble, « Documentation« ) possédée ou licenciée à CLIEDIS qui est protégé sous droits d’auteur, marque déposée, brevet, et d’autres droits de propriété. Tout contenu dans la Documentation, y compris la collection, arrangement et assemblage de tel contenu, est propriété exclusive de CLIEDIS ou ses concédants. Sauf comme décrit ci-dessous, vous ne pouvez pas copier, vendre, licencier, transférer, publier, reproduire, modifier, afficher, faire de l’ingénieurie réverse, décompiler, démonter, adapter, traduire, transmettre, arranger, empaqueter, sous-licencier, exporter, fusionner, prêter, louer, louer à bail, attribuer, partager, sous-traiter, accurillir, distribuer de n’importe quelle forme, préparer du travail dérivé basé sur, reposter, rendre disponible à n’importe quelle personne ou utiliser autrement, soit directement ou indirectement, toute Documentation, en partie, de n’importe quelle forme ou de n’importe quelle maniére, physiquement, électroniquement ou autre, pour tout but commercial ou publique, sans le consentement écrit au préalable de CLIEDIS.

(c)    De temps en temps, CLIEDIS autorise l’accès à ses membres et/ou le publique les froits d’utiliser la Documentation, et dans ces instances, la Documentation spécifique indiquera si CLIEDIS autorise l’accès à ses memrbes ou un accès public à utiliser la documentation spécifique. Si une Documentation particulière indique que seuls « membres » peuvent utiliser telle Documentation, alors seuls membres CLIEDIS sont permis d’utiliser telle Documentation pour leur propre utilisation privée, non commerciale, et ils sont interdits de distribuer, copier et afficher telle Documentation au public. Par contre, si certaine Documentation indique que le « public » peut utiliser telle Documentation, alors le public, y compris membres et non membres de CLIEDIS, sont permis à utiliser, distribuer, copier, afficher, sans altérations, telle Documentation pour utilisation non commerciale. Toute Documentation, utilisée par membres CLIEDIS ou le public, doivent retenir la notice de droits d’auteurs suivante : “Copyright © 2014 CLIEDIS.  All rights reserved. Used with permission of CLIEDIS”, sauf indiqué autrement

5.    Consentement Tiers

(a)    Nos Services peuvent aussi contenir de l’information ou des matériaux (« Contenu Tiers« ) qui est possédée ou fournie par des personnes autres que CLIEDIS, y compris l’Association de Coopération des Opérations de Recherche ou Développement, connu sous le nom ACORD (« Fournisseurs Tiers« ). CLIEDIS ne fait aucune représentation ou garantie liée au Contenu Tiers et n’entreprend pas à conduire n’importe quelle investigation indépendante de Contenu Tiers. L’inclusion de Contenu Tiers de Fournisseurs Tiers avec nos services ne signifie pas, sauf si indiqué autrement expressément, que CLIEDIS approuve ou est d’accord avec tels Contenus Tiers.

(b)    Vous comprenez que vous n’avez aucun droit de propriété dans le Contenu Tiers et que les Fournisseurs Tiers retiennent tout droit de propriété, titre ou intérêt, incluant droits d’auteur, dans leurs Contenus Tiers respectifs.

(c)    Vous ne pouvez pas copier, vendre, licencier, transférer, publier, reproduire, modifier, afficher, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, arranger, empaqueter, sous-licensier, exporter, fusionner, prêter, louer, assigner, partager, sous-traiter, accueillir, distribuer de n’importe quelle maniére, préparer des œuvres dérivées basées sur, reposter, rendre disponible à n’importe quelle personne ou utiliser d’autre manière, soit directement ou indirectement, n’importe quel Contenu Tiers, en tout ou en partie, de n’importe quelle forme ou par n’importe quelle manière, soit physique, électronique ou autre, pour n’importe quel but public ou commercial, sans le consentement écrit au préalable de Fournisseurs Tiers. Vous devez utiliser vos meilleurs efforts pour arrêter toute copie ou distribution immédiatement après que vous prenez conscience de telle utilisation.

6.    Hyperliens

Nos Services contiennent des hyperliens à d’autres sites qui ne sont pas maintenus par, ou liés à, CLIEDIS, y compris les sites commerciaux de nos membres. Les hyperliens à tels sites sont fournis uniquement comme convenance pour vous et n’implique pas d’approbation par CLIEDIS de n’importe quelle affiliation avec ou approbation par le propriétaire du site lié. CLIEDIS n’a aucun controle sur tels sites tiers. CLIEDIS n’est pas responsable pour la disponibilité de tels sites externes et n’approuve pas de produits ou services tiers qui expriment ou implient par n’importe quelle information, matériel ou contenu référé à ou inclue sur ou lié à ou de nos Services. L’utilisation de tels sites tiers, y compris toute information, matériel, produit ou services à cet égard, est uniquement à votre propre risque. Vous comprenez aussi et êtes d’accord que la Politique de Confidentialité de CLIEDIS est applicable uniquement quand vous utilisés nos services. Une fois que vous êtes liés à un autre site, vous devrez lire la déclaration de confidentialité de ce site avant de divulguer votre information personnelle.

7.    Utilisation de nos Services

(a)    CLIEDIS espère que vous accesserez et utiliserez nos Services de manière professionnelle, responsable et sérieuse en accordance avec les lois applicables. En utilisant nos Services, vous avez l’opportunité d’engager en un dialogue avec les membres du comité exécutif CLIEDIS, le personnel CLIEDIS et ses membres (collectivement, les « Représentants CLIEDIS »), en envoyant des e-mails, passant des appels téléphoniques ou intéragissant à événements ou réunions en présenciel. CLIEDIS invite votre participation et vos questions, suggestions, idées et d’autres informations (collectivement « Informations ») communiqués à CLIEDIS par vous tant que cette information ou intéraction n’est pas obscène, illégale, menaçante, diffamatoire, nuisible, harcèlante, tortueuse, homophobe, sexiste, vulgaire, obscène, odieuse ou repréhensible racialement, éthniquement ou objectionnable pour d’autre raison, en atteinte à la vie privée, violant la propriété intellectuelle ou privée, ou autrement injurieuse à tiers personne.

(b)   De plus, vous êtes d’accord à uniquement utiliser nos services à buts légaux et représentez et confirmez que vous n’utiliserez pas nos services afin de :

(i)   envoyer des e-mails ou transmettre de l’information d’autre manière à des Représentants CLIEDIS que vous n’avez pas le droit de transmettre sous n’importe quelle loi ou contrat ou relation fiduciaire (par exemple des informations privilégiées, renseignements exclusifs ou confidentiaux appris ou divulgués comme partie des relations d’emploi ou sous accords de non-divulgation) ;

(ii)   envoyer des emails ou transmettre de l’information d’autre manière à des Représentants CLIEDIS qui enfreint, détourne ou viole autrement les droits d’auteur, brevets, marque déposée ou autre droit de propriété de publicité ou confidentialité d’un individu tiers, ou qui encourage ou permet à d’autres individus d’ainsi faire ;

(iii)    supprimer toute notice ou étiquette de propriété, ou tout matériel de publicité, de nos Services ;

(iv) poster ou insérer sur notre Site, ou envoyer par mail, transmettre ou envoyer via internet toute publicité non sollicitée, images de marque, matériaux de promotion, solicitation commerciale, campagne politique, courrier indésirable, « spam », lettres en chaîne, schémas pyramidaux, ou toute autre forme de solicitation à Représentants CLIEDIS ;

(v)    imiter toute personne ou entité ou mal représenter votre affiliation avec toute autre personne ou entité, y compris sans s’y limiter à, utiliser une addresse e-mail incorrecte ou trompter CLIEDIS à propos de votre identité quand vous êtes sur notre site ou autrement en communication avec des Représentants CLIEDIS ;

(vi)   télécharger, envoyer par e-mail, envoyer via Internet ou autrement transmettre à des Représentants CLIEDIS, des virus de logiciel ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, modifier ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique ou matériel informatique ou matériel de télécommunication ou qui impose une charge non raisonnable ou disproportionnellement grande sur l’infrastructure du Site ou limite la fonctionnalité de tout matériel informatique, logiciel, réseau ou équipement de télécommunication CLIEDIS ou de société tiers ;

(vii)   interférer ou tenter d’interférer avec ou perturber nos Services y compris mais sans s’y limiter à nos serveurs ou réseaux connectés à notre Site, y compris tenter d’interférer avec l’accès d’un autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris sans limitation, surcharger, initier, propager, participer, diriger ou tenter toute attaque de « déni de service », de « spamming », « crashing », « inondation » ou « mail-bombing » sur notre Site ou de désobéir toute norme, procédure, politique ou régulation des réseaux connectés à nos Services ;

(viii)   « direct bots », « spiders », « crawlers », « avatars », agents intelligents ou toute procédure automatique sur les systèmes informatiques CLIEDIS ou autre, créent une charge non raisonnable sur tout matériel informatique, réseau, stockage, entrée/sortie ou appareil de contrôle électronique de CLIEDIS.

(ix)    Violer toute loi ou régulation locale, provinçale, nationale ou internationale, applicable en connection avec nos Services, exprès ou pas.

(x)    modifier, adapter, sous-licensier, traduire, vendre, faire de l’ingénierie inverse, décombiler ou désassembler tous nos Services y compris mais sans s’y limiter à toute partie de notre Site ; ou

(xi)    recueillir ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs de nos Services

(c)    Vous êtes d’accord que vous utiliserez nos Services, y compris toute Documentation, pour les uniques buts de soutenir l’échange de données électroniques pour le secteur d’assurance vie et santé Canadien, sauf autrement permis expressément par CLIEDIS.

8.    Politique de Confidentialité

Veuillez cliquer ici pour lire et revoir la Politique de Confidentialité de CLIEDIS, qui décrit les politiques et pratiques de confidentialité de CLIEDIS en détail, tels déclarations peuvent être modifiés de temps en temps par CLIEDIS. CLIEDIS vous encourage de regarder la Politique de Confidentialité fréquemment pour y voir les changements. Vous consentez ainsi à l’utilisation de votre information personnelle par CLIEDIS en accordance avec les termes et pour les buts limités décrits dans la Politique de Confidentialité. En acceptant à ces Conditions d’Utilisation, vous reconnaissez et vous mettez d’accord que certaines informations sur vous sont sujets de la Politique de Confidentialité de CLIEDIS.

9.    Exclusion de Garanties/Limitation de Responsabilité

(a)    Vous comprenez que toute information dans votre documentation est fournie pour votre propre commodité. Vous reconnaissez que vous devez évaluer et assumez tous les risques associés avec l’utilisation de votre Documentation, y compris toute dépendance sur la précision, complétude ou actualité de la Documentation. Tous conseils que nous vous donnons éventuellement à travers nos Services sont uniquement pour buts informationnels et ne remplacent pas tous conseils professionaux financiers, légaux ou autres.

(b)    Vous reconnaissez que si vous contactez n’importe quel Représentant CLIEDIS, vous le faites à votre propre risque. Vous comprenez que CLIEDIS n’a aucune responsabilité pour les commentaires, conseils ou autre information qui vous sont fournies via vos interactions par e-mail, par téléphone ou par intéractions en présenciel avec des Représentants CLIEDIS.

(c)    CLIEDIS ne garantie pas ni ne déclare que son Site, ses serveurs , tout ordinateur utilisé pour fournir les Services, tout e-mail envoyé à ou depuis pour fournir ses Services, ou tout fichier ou information disponible pour lire, streamer ou télécharger d’Internet, de sites liés ou notre site soient libres de virus, vers, malware, Chevaux de Troie ou autre code qui pourrait manifester des propriétés contaminantes ou destructives. Vous êtes responsables de mettre en place suffisament de procédures et de points de contrôle pour satisfaire vos exigences particulières pour la précision de données d’entrée et de sortie, et pour maintenir un mode externe à ce site pour la reconstruction de toute donnée perdue. VOTRE UTILISATION D’INTERNET EST À VOTRE PROPRE RISQUE ET VOUS ÊTES RESPONSABLES À VOUS SEULS POUR TOUS LES DÉGÂTS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU D’UNE PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTE D’UN ACCÈS À INTERNET OU DE NOS SERVICES.

(d)   VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE, SERVICES ET DOCUMENTATIONS EST À VOTRE RISQUE. NOTRE SITE, SERVICES ET DOCUMENTATIONS SONT FOURNIES SUR UNE BASE « EN ÉTAT » ET « SELON LA POSSIBILITÉ » SANS REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUT TYPE, SOIT EXPLICITES OU IMPLICITES. CLIEDIS DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHADE IMPLICITE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, TITRE, APPRÉCIATION CALME OU ABSENCE DE CONTREFAÇON OU CELLES QUI SORTENT D’UN COURS DE TRAITE OU D’UN USAGE D’ÉCHANGE POUR NOTRE SITE, SERVICES ET DOCUMENTATIONS. CLIEDIS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, OU CONDITION REGARDANT LA COMPLÉTUDE, LA PRÉCISION, LA DISPONIBILITÉ, LA PERTINENCE OU L’ACTUALITÉ DE NOTRE SITE, SERVICES OU DOCUMENTATION. POUR PLUS DE CLARTÉ, CLIEDIS NE DÉCLARE NI GARANTIE PAS QUE (I) NOTRE SITE, SERVICES OU LA DOCUMENTATION SERA ININTERROMPUE, FONCTIONNELLE, FIABLE, PRÉCISE, COMPLÈTE, ACTUELLE, UTILE, EN TEMPS ET EN HEURE, SÉCURISÉE, SANS ERREUR, OU RÉPONDERA À VOS BESOINS DE TOUTE MANIÈRE ; (II) TOUT DÉFAUT SUR NOTRE SITE, SERVICES OU DOCUMENTATION SERA CORRIGÉ ; (III) NOTRE SITE, SERVICES, DOCUMENTATION, OU TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR REPRÉSENTANTS CLIEDIS SERA PRÉCISE, CORRECTE, FIABLE, ACTUELLE, COMPLÈTE ET SANS ERREUR ; (IV) TOUTE ACTION OU OMISSION RÉSULTANT DE LA DOCUMENTATION, TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR REPRÉSENTANTS CLIEDIS OU NOS SERVICES SERONT PROFITABLES OU POSITIVES ; (V) NOUS AVONS VÉRIFIÉ OU APPROUVÉ TOUT CONTENU TIERS ; (VI) NOUS AVONS VÉRIFIÉ OU APPROUVÉ TOUTE NOUVELLE QUE NOS FOURNISSONS SUR NOTRE SITE SUR LE SECTEUR D’ASSURANCE VIE ET SANTÉ CANADIEN, Y COMPRIS DES MISES À JOUR ACTUELLES SUR LES PRATIQUES DE NOS MEMBRES ; (VII) NOTRE APPROBATION DES FLUX DE DONNÉES ET RECORDS LIÉS SERA SANS ERREUR, PRÉCISE, CORRECTE ET COMPLÈTE ; OU (VIII) LA QUALITÉ DE NOTRE SITE, DOCUMENTATION ET SERVICES RÉPONDERA À VOS BESOINS ET ATTENTES. NOTRE SITE, SERVICES ET DOCUMENTATIONS INCLUERONT POTENTIELLEMENT DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, ET CLIEDIS PEUT CHANGER OU AMÉLIORER LE SITE, SERVICES ET DOCUMENTATION À N’IMPORTE QUEL MOMENT.

(e)   EN AUCUN CAS CLIEDIS, SON COMITÉ EXÉCUTIF, SES MEMBRES, SON PERSONNELLE, SES VOLONTAIRES, SES FOURNISSEURS TIERS, SES AGENTS OU SES CONSEILLERS (« PERSONNES ASSOCIÉES ») SERONT RESPONSABLES EN VERS VOUS OU N’IMPORTE QUELLE AUTRE PRESONNE OU ENTITÉ POUR N’IMPORTE QUEL DÉGÂT, INDIRECTE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉQUENTIEL OU PUNITIF Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER À UNE PERTE DE REVENU, UNE PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES ANTICIPÉES, PERTE D’OPPORTUNITÉS, INTERRUPTION D’AFFAIRES, DÉGÂTS À LA PROPRIÉTÉ, RÉCLAMATIONS DE PERSONNES TIERS, PERTE DE BONNE VOLONTÉ, DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES OU D’AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES OU PRESONNELLES VENANT DE OU EN LIÉS À :

(I) VOTRE UTILISATION OU CONFIANCE AU SITE, AUX SERVICES, À LA DOCUMENTATION OU À TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR REPRÉSENTANTS CLIEDIS ; (II) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER NOTRE SITE, SERVICES OU DOCUMENTATION, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER À TOUTE TERMINATION OU SUSPENSION DE NOTRE SITE OU SERVICES ; (III) TOUTE DÉFAILLANCE D’EXÉCUTION OU DE DISPONIBILITÉ DE NOTRE SITE, SERVICES OU DOCUMENTATION, RELIÉE À UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, DÉLAI D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU PANNE DE LIGNE ; (IV) TOUTE ACTION PRISE PAR CLIEDIS PENDANT OU COMME RÉSULTAT DE TOUTE INVESTIGATION ET/OU DE TOUTE ACTION PRISE COMME CONSÉQUENCE D’UNE INVESTICATION PAR SOIT CLIEDIS OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI ; (V) TOUT CONTENU TIERS OU SITES HYPERLIÉS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER À, TOUTE DONNÉE, TOUT CONSEIL OU AUTRE INFORMATION CONTENUE DANS TELS CONTENUS TIERS OU SITES HYPERLIÉS ; OU (VI) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À NOTRE SITE, SERVICES OU DOCUMENTATION, SOIT BASÉE SUR CONTRACT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, INFRACTION FONDAMENTALE, ÉCHEC DE BUT ESSENTIEL OU AUTRE, SI CLIEDIS Y AVAIT UNE CONNAISSANCE OU PAS, RÉELLE OU CONSTRUCTIVE, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DE TELS DOMMAGES.

(f)    CLIEDIS DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION TELLE À CELLES RETROUVÉES CI-DESSUS, GARANTIES ET CONDITIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU SUR LES CONDITIONS OU SUR L’EXCLUSION OU SUR LA LIMITATION DE CERTAINS DÉGÂTS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS N’APPLIQUERONT POTENTIELLEMENT PAS À VOUS ET VOUS POURREZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

10.    Indemnité

Vous êtes d’accord à tout moment de défendre, indemnifier et tenir non-coupable CLIEDIS, son comité exécutif, son personnel, ses volontaires, ses contratants, ses agents, ses membres, ses successeurs et assigne (les « Parties Indemnifiés ») contre toute réclamation, perte, jugement, action, procédures, dommages, coûts et dépenses (y compris mais sans s’y limiter à, des frais légaux et raisonnables et d’autres frais et décaissements) encourus par toute pertie sousmentionnée en raison de ou résultant de votre utilisation ou abus de notre Site, les Services, notre Documentation ou de votre violation de ces Conditions d’Utilisation.

11.    Sécurité du Système

Vous êtes interdits de toute utilisation de n’importe quel service ou installations fournies en connection avec notre Site ou Services afin de compromettre la sécurité ou falsifier les ressources du système et/ou comptes. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (par ex. des programmes qui devinent les mots de passe, des outils de traquage ou des outils de sondage de réseaux) est interdit strictement. CLIEDIS réserve le droit d’enquêter des violations présumées de ces Conditions d’Utilisation et de coopérer entièrement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou tribunal qui demandant ou dirigeant CLIEDIS à divulguer l’identité de toute personne présumée de violer ces Conditions d’Utilisation.

12.    Loi Applicable

Ces Conditions d’Utilisation et toute action y afférente ou reliée à notre Site, Services ou Documentation sera gouvernée, contrôlée et définie par et sous les lois de la Province d’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard sans donner effet à n’importe quels principes ou conflits légaux. La Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises est explicitement exclue de cet accord. Vous êtes d’accord que toute action en vers la loi ou en fonds propres résultant de ou relié à ces Conditions d’Utilisation ou votre utilisation de notre Site, Services, Documentation sera déposée uniquement dans un tribunal dans la Province d’Ontario au Canada, et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à soumettre à la juridiction non-exclusive de tels tribunaux pour les buts de tel action. Votre utilisation de notre Site, Services et Documentation est nulle quand interdit par des lois dans des juridictions auxquels vous êtes autrement soumis, et vous êtes accord de ne pas visiter ou utiliser notre Site, Services ou Documentation dans telles circonstances.

13.    Résiliation

Vous acceptez et êtes d’accord que ces Conditions d’Utilisation resteron en effet tant que vous utilisez notre Site, Services ou Documentation. Vous êtes d’accord que cet accord ne peut être résilié par vous uniquement quand vous avez arrêté d’utiliser notre Site, Services ou Documentation. CLIEDIS réserve le droit de suspendre ou terminer votre utilisation de notre Site, Services ou Documentation et supprimer et jeter toute information ou contenu lié à vous et à votre utilisation de notre Site, Services ou Documentation à tout moment, pour toute raison, avec ou sans cause, si CLIEDIS estime que vous violez ces Conditions d’Utilisation de n’importe manière. Si CLIEDIS suspend ou résilie votre utilisation de notre Site, Services ou Documentation pour violation de ces Conditions d’Utilisation, vous ne serez pas remboursé de tous frais d’adhésion ou d’autres montants prépayés pour utiliser le Site, Services ou Documentation. Vous comprenez que si CLIEDIS résilie votre adhésion, vous perderez accès immédiatement à votre compte et au Site.

Si vous n’êtes pas satisfaits par notre Site, Services ou Documentation, y compris ces Conditions d’Utilisation, votre unique remède est de cesser d’utiliser notre Site, Services ou Documentation en cessant d’utiliser le Site. Vous reconnaissez que toute termination de cet accord ne vous déchargera pas de vos obligations de payer tous frais d’adhésion impayés ou pénaltiés dûs à CLIEDIS au moment de la résiliation.

14.    Accord Complet

Ces Conditions d’Utilisation et tout autre notice légale, politiques et lignes directrices de CLIEDIS liés à ces Conditions d’Utilisation constituent l’accord complet entre vous et CLIEDIS concernant votre utilisation de notre Site, Services et Documentation, et remplace toutes ententes préalables et accords (soit oraux ou écrits), réclamations, représentations, et compréhensions des parties regardant telle matière et les Conditions d’Utilisation ne peuvent pas être amendées ou modifiées sauf à l’écrit ou en rendant tels amendements ou modifications disponibles sur notre Site.

15.    Aucune Agence ; Bénéficiaire Tiers

CLIEDIS n’est pas votre agent, fiduciaire, curateur ou autre représentant. Rien exprimé ou mentionné dans ou impliqué par ces Conditions d’Utilisation est destiné ou sera construit pour donner à n’importe quelle person autre des parties tout droit, recours ou réclamation légal ou équitable en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ou en rapport avec celles-ci. Ces Conditions d’Utilisation et toute représentation, garantie, pactes, conditions et provisions sont destinées à être et sont pour l’avantage unique et exclusif de vous et CLIEDIS.

16.    Attribution

Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes sans l’accord écrit préalable de CLIEDIS.

17.    Divisibilité

Si n’importe quelle provision dans les Conditions d’Utilisation est trouvée par un tribunal de juridiction compétente d’être non valable, les parties se mettent d’accord néanmoins que le tribunal devrait efforcer à donner effet aux intensions des perties comme réfléchi dans la provision, et les autres provisions des Conditions d’Utilisation restent en vigueur et en plein effet.

18.    Aucune renonciation

CLIEDIS ne sera pas considérée comme ayant renoncé à ses droits ou remèdes décrits dans ces Conditions d’Utilisation sauf si la renonciation est de forme écrite et signée par CLIEDIS. Aucun délai ou omission par CLIEDIS de l’exercice de ses droits ou remèdes portera atteinte ou sera interprété comme une renonciation. Tout exercice unique ou partiel d’un droit ou remède n’empêchera pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. L’échec de CLIEDIS de renforcer la performance stricte de telles provisions des Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation du droit de CLIEDIS d’imposer telle provision ou toute autre provision de ces Conditions d’Utilisation à la suite.

19.    Entêtes

Les entêtes utilisées dans ces Conditions d’Utilisation sont incluses uniquement par commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel et n’affectera pas la construction ou l’interprétation de ces Conditions d’Utilisation.

20.    Langue

Vous êtes d’accord que l’Anglais sera la langue de notre Site et de toutes les opérations qui ont lieu en connection avec nos Services, et vous êtes d’accord d’abandoner tout droit d’utiliser et de se reposer sur toute autre langue ou traduction. C’est la volenté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents legaux qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

21.    Dernière Modification

Ces Conditions d’Utilisation ont été modifiées dernièrement le 15 janvier 2016.