L’Association Canadienne des Normes d’Assurance Vie (CLIEDIS)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association Canadienne des Normes d’Assurance Vie (« CLIEDIS« , « nous« , « notre« ) reconnaît l’importance de votre droit à la confidentialité et veut que vous soyez familiers avec comment nous recueillons, utilisons et divulguons toute information personnelle qui vous identifie individuellement (par exemple votre nom, numéro de téléphone, addresse mail).

Cette Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégons votre information personnelle quand vous utilisez ce site (le « Site ») et nos services (ensemble, les « Services »). Cette politique de confidentialité fait partie de nos Conditions d’Utilisation, qui soulignent les termes et conditions que vous acceptez quand vous utilisez nos Services. Nous recueillons, utilisons et divulguons uniquement votre information persnonelle en accordance avec cette Politique de Confidentialité.

En utilisant nos Services et fournissant votre information personnelle, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette Politique de Confidentialité, et que vous acceptez et consentez à la collection, utilisation, divulgation, ainsi que d’autres traitements de votre information personnelle comme défini par cette Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Services ou nous divulguer vos informations personnelles.

1.    Quelles informations personnelles collectons-nous ?

Information Personnelle signifie toute information à propos d’un individu identifiable. Les types d’information personelle que nous pouvons inclure, mais n’est pas limité à :

• numéros de téléphones personnels ;
• addresses personnelles ;
• addresses mail personnelles ; et
• information personnelle que vous nous fournissez mais que nous n’avons pas demandé (dont des informations personnelles que vous nous avez volontairement envoyé par mail).

2.    Raison de Collection de Votre Information Personnelle

CLIEDIS collecte votre information personnelle pour les raisons suivantes :

• Soutenir notre mission de promouvoir l’avancement de l’échange de données au sein du secteur d’assurance vie et santé Canadien ;
• Vous envoyer des factures concernant vos frais d’adhésion ;
• Vous fournir de l’information sur des webinars et événements pour lesquels vous êtes inscrits ;
• Vous informer sur les changements dans le secteur, réunions, activités en relation avec l’adhésion et les initiatives CLIEDIS ;
• Répondre à vos questions que vous envoyés par e-mail, téléphone, ou à travers notre Site ;
• Vous contacter en lien avec tout marketing et publicité de CLIEDIS, à conditions que vous aviez consenti à recevoir telles messages commerciaux électroniques ou des appels téléphoniques ;
• Vous fournir nos Services ; et
• Répondre à toute exigence légale ou réglementaire.

Si vous nous fournissez de l’information de contact commerciale, votre addresse e-mail par exemple, votre addresse du travail ou numéro de téléphone professionnel, nous sommes permis de et pouvons utiliser cette information afin de communiquer avec vous ou faciliter une communication avec vous en relation à votre entreprise ou profession.

3.    Quand Recueillons-nous Votre Information Personnelle ?

Nous pouvons recueillir votre information personnelle quand vous nous la donnez volontairement en utilisant nos Services. Par exemple, nous vous demanderons éventuellement votre information personnelle si vous :

• envoyez une question ou un commentaire par mail à CLIEDIS ou au personnel CLIEDIS ;
• contactez CLIEDIS ou son personnel par téléphone ;
• créez un compte de connexion de membre sur notre Site ; et
• participez différemment aux fonctionnalités de notre Site qui demandent des informations personnelles.

4.    Limitation de la Récolte d’Information Personnelle

Nous limitons la récolte d’information personnelle à ce qui est nécessaire afin de remplir les buts identifiés dans cette Politique de Confidentialité et nous recueillons, utilisons et divulguons votre information en accordance avec cette Poiltique de Confidentialité.

5.    Utilisation, Divulgation et Rétention d’Information Personnelle

Votre information personnelle ne sera pas utilisée sans votre consentement pour des buts hors celle pour laquelle elle a été recueillie ou en accordance avec les lois applicables. De temps en temps, nous souhaiterons éventuellement utiliser votre information personelle pour de nouvelles fins supplémentaires, dans quel cas nous obtiendrons votre consentement d’utiliser votre information personnelle pour ces nouvelles fins supplémentaires avant de ceci faire. Nous utiliserons et divulguerons aussi éventuellement votre information personnelle à tiers personnes sous les conditions suivantes :

• avec des fournisseurs de services qui aident les opérations de CLIEDIS et du Site incluant, sans limiter, avec la surveillance et l’analyse de l’activité du Site, et avec l’opération et l’entretien le site. Tels fournisseurs de services ne peuvent uniquement utiliser votre information pour les buts écrits dans cette Politique de Confidentialité ;
• quand nécessaire pour protéger la sécurité, propriété ou d’autres droits de CLIEDIS, ses membres, son équipe et les utilisateurs du Site, incluant afin de détecter et protéger contre la fraude ;
• avec votre consentement ; ou
• lorsqu’autrement requis ou permis par la loi.

Nous retenons votre information personnelle uniquement pour aussi longtemps que nous avons besoin afin de remplir les buts pour lesquels il a été recueilli et pour nous conformer avec nos obligations légales, après quoi nous jetterons l’information personnelle en accordance avec notre politique de destruction des données.

6.    Coordonnées des Membres CLIEDIS et des Membres du Comité Exécutif CLIEDIS

Nous pouvons rendre publique les coordonnées de nos membres, disponible sur notre Site. Si vous choisissez de contacter un membre du comité exécutif CLIEDIS ou un membre CLIEDIS en utilisant les coordonnées de l’entreprise que nous fournissons sur notre Site, nous ne sommes pas responsables pour la protection de l’information personnelle que vous divulguerez éventuellement à ce membre du comité exécutif CLIEDIS ou membre CLIEDIS par vous-mêmes.

7.    Processeurs de Données dans d’Autres Pays

Pour vous formir avec nos services, nous utiliserons éventuellement des partenaires de service, des processeurs de données et de sociétés tierces (« Third Parties ») pour effectuer des services pour vous. Ces Sociétés Tierces peuvent stocker, traiter et transferer l’information personnelle sur des serveurs localisés en dehors du Canada dans des juridictions dont les lois de protection des données peuvent différer de celles du Canada, y compris les États-Unis d’Amérique. Par conséquent, l’information personnelle peut faire objet de demandes d’accès de gouvernements, tribunaux ou forces de l’ordre dans ces juridictions sous les lois de ces juridictions. Par exemple, des informations peuvent être partagées en réponse à des demandes valides d’autorités gouvernementales, tribunaux ou officiers des forces de l’ordre dans ces pays. Objet aux lois en vigueur dans ces autres juridictions, nous utiliserons un effort raisonable pour assurer que les protections appropriées sont en place pour exiger à nos Sociétés Tiers de maintenir des protections sur l’information personnelle qui sont équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada.

8.    Liens à d’Autres Sites

Notre site contient des liens à d’autres sites qui sont des détenus et exploités par des Sociétés Tiers, y compris les sites commerciaux de nos membres. Ces autres Sites peuvent avoir leurs propres Politiques de Confidentialité et ne sont pas gouvernés par cette Politique de Confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou le contenu de tous sites détenus et exploités par des Sociétés Tiers. D’autres sites peuvent recueillir et traiter l’information recueillie différemment, donc nous vous encourageons à lire et relire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

9.    Cookies et d’Autres Technologies Similaires

Quand vous intéragissez avec ce Site, nous utiliserons potentiellement des technologies et services de récolte automatique de données qui enregistent et collectent de l’information qui identifie votre ordinateur et votre information de connexion. Cette technologie de récolte de données peut inclure des cookies et d’autres dispositifs similaires sur ce site pour améliorer la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.

Un cookie est un petit fichier de données qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur pour que votre ordinateur se « souviendra » de votre information quand vous visitez un site. Un accès à vos cookies nous permet d’améliorer votre expérience sur ce Site.

Vous pouvez rejeter ou désactiver les cookies en gérant les paramètres de votre navigateur et en suivant les directions fournies dans le ficher d’aide de votre fournisseur d’accès Internet. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez potentiellement pas accéder à des fonctionnalités personnalisées sur ce site. Les Cookies ne collectent pas et ne contiennent pas votre information personnelle.

10.    Google Analytics

Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse internet de Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers de texte stockés sur votre ordinateur, pour analyser comment vous utilisez le Site. L’information générée par le cookie sur votre utilisation du Site (y compris votre addresse IP) est envoyée à un serveur Google dans les États-Unis et y est stocké. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation du Site, complier des rapports sur l’Activité du Site pour les opérateurs du Site et fournir d’autres services internet reliés à l’activité du site. De plus, Google transferrera peut-être cette information à une société tiers lorsque la loi exige ou si une société tiers traite l’information sur la part de Google. Dans aucun cas Google utilisera votre addresse IP en connection avec n’importe quelle autre information détenue par Google. Vous pouvez régler votre navigateur internet afin d’interdire l’installation de cookies, par contre nous devons vous faire savoir qu’il y aura certaines fonctionnalités du Site qui seront inutilisables. En utilisant ce Site, vous consentez au traitement de données sur vous recueillies par Google de la manière décrite pour le but mentionné ci-dessus. Le consentement pour la collection et stockage de données peut être retire à n’importe quel moment dans le futur en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Ètant donné le débat concernant l’utilisation d’outis analytiques utilisant des addresses IP entières, nous souhaitons souligner que ce site utilise la fonction « Anonymize IP » de Google Analytics qui travaille avec une version courte des adresses IP pour éviter une identification personnelle directe.

Vous pouvez régler votre navigateur Internet pour que vous êtes notifiés quand les cookies sont stockés, vous pouvez décidier dans chaque cas individuel si vous voulez accepter les cookies ou pas, ou vous pouvez refuser d’accepter tous cookies. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous pouvez être restreints sur comment vous pouvez utiliser notre Site. Vous pouvez supprimer les cookies qui sont déjà stockés sur votre disque dur à n’importe quel moment. Vous trouverez plus de détails sur comment ceci faire dans le guide d’opération pour votre programme de navigateur internet.

11.    Securité

Nous entretenons des garanties de sécurité afin de protéger votre information personnelle contre leur perte, vol ou accès non autorisé. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet peut être garanti à être 100% sécurisé. Par conséquent, même si nous sommes engagés à protéger votre information personnelle, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de l’information que vous nous fournissez.

Nous prenons des pas responsables pour vérifier votre identité avant de vous donner un accès à votre compte sur notre Site, cependant, vous êtes uniquement responsables de maintenir le secret de votre nom, mot de passe et tout autre information de votre compte. Nous prenons aussi des pas responsables pour assurer que le personnel CLIEDIS est conscient de l’importance de l’entretien de la confidentialité de l’information personnelle et que les personnes non autorisées n’accèdent pas à l’information personnées que nous avons éléminées ou détruites.

12.    Accès Individuel et Précision de l’Information Personnelle

Vous pouvez demander un accès à votre information personnelle que nous détenons éventuellement en nous contactant avec les coordonnées ci-dessous, et nous réponderons dans les temps décrits par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir avec l’information personnelle que nous détenons sur vous. Il n’y a aucun coût pour une telle demande d’accès, sauf si vous nécessitez des copies de vos records. Nous ne pouvons éventuellement pas vous fournir avec votre information personnelle si cette information ne peut pas être séparée de l’information personnelle d’autres, ne peut pas être divulguée pour des raisons de sécurité de confidentialité, ou s’il est protégé par privilège légal. Si nous ne pouvons pas vous fournir avec un accès à votre information personnelle, nous vous aviserons les raisons pour lesquels l’accès est refusé, sauf si nous sommes interdits par la loi de ceci faire.

Nous pouvons demander à mettre à jour et changer votre information personnelle aux coordonnées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou compléter toute information personnelle que vous nous dites est inexacte ou incomplète. Quand approprié, l’information modifiée devra être transmise à sociétés tiers qui ont accès à telle information.

13.    Confidentialité des Enfants

Nous sommes engagés à protéger la confidentialité des enfants et nous ne solicitons pas consciemment d’informations personnelles d’enfants en dessous de l’age de 13 ans. Si un enfant nous a déjà fourni des informations personnelles, leur parent ou guardien légal peut nous contacter afin de supprimer cette information.

14.    Communications E-mail 

CLIEDIS conforme avec les lois anti-spam du Canada (CASL) et nous n’envoyons pas de communications électroniques en violation avec cette loi. Notre Site fournit des instructions à non-membres sur comment ils peuvent choisir de participer et consentir expressément à recevoir des communications électroniques. Les membres CLIEDIS sont aussi obligés à choisir de participer et consentir expressément à recevoir des communications de CLIEDIS conformément avec CASL.

Nous assurons que chaque e-mail inclue une fonctionnalité permettant de se désengager avec des instructions sur comment se désengager si vous souhaitez de ne plus recevoir des e-mails de nous dans l’avenir. Vous pouvez aussi nous contacter à CLIEDIS, PO Box 87553, 300 John Street, Thornhill, ON, L3T 7R3 pour ne plus les recevoir, ou vous pouvez vous désengager en utilisant le lien inclue dans l’e-mail ou en envoyant un e-mail à info@cliedis.ca ou en télephonant 416-830-3161. Si vous ne consentez pas expressément à recevoir des communications électroniques, nous communiquerons uniquement avec vous avec les buts limités permis sour CASL.

15.    Changements de Cette Politique de Confidentialité

Nous reverrons potentiellement cette Politique de Confidentialité de temps en temps, et publierons les versions les plus courrantes sur notre Site. Veuillez vérifier de nouveau de temps en temps pour assurer que vous êtes au courant de toute mise à jour ou changement dans cette Politique de Confidentialité. Nous indiquerons en haut de la page la date à laquelle cette Politique de Confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Dans certains cas, nous fournirons une notice additionnelle de changements à cette Politique de Confidentialité en ajoutant une déclaration sur notre Site qui exige aux utilisateurs de cliquer afin d’accepter cette nouvelle Politique de Confidentialité. En cliquant d’accepter la Politique de Confidentialité révisée, ou en continuant d’accéder notre Site après tous changements constitue une acceptation de la Politique de Confidentialité révisée.

16.    Votre Consentement aux Termes de la Politique de Confidentialité

En utilisant nos services et en nous fournissant votre information personnelle, vous êtes d’accord à ce que CLIEDIS puisse recueillir votre information personnelle et vous consentez volontairement à la récolte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de votre information personnelle en accordance avec cette Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Services et ne pas nous fournir avec toute information personnelle. Si vous ne comprenez pas la nature, les buts et conséquences de récolter, utiliser et divulguer de l’information personnelle à CLIEDIS, veuillez ne pas utiliser nos services ou nous fournir avec des informations personnelles, et contactez-nous aux coordonnées ci-dessous pour que nous pouvons addresser vos questions ou préoccupations.

Sujet aux normes légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou supprimer votre consentement à certains buts identifiés ici à n’importe quel moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Si vous refuser ou supprimez votre consentement, vous reconnaissez que CLIEDIS ne pourra potentiellement pas vous fournir avec certaines informations qui peuvent vous apporter de la valeur, par exemple en vous fournissant avec des détails sur les événements et des changements du secteur.

17.    Comment Nous Contacter

Nous apprécions vos commentaires. Si vous avez des questions, commentaires, plaintes ou préoccupations à propos de cette Politique de Confidentialité, ou si vous voulez faire n’importe des suivantes : (i) voir votre information personnelle que vous nous avez déjà envoyé pour que vous pouvez la corriger, mettre à jour ou supprimer de nos fichiers ; (ii) si votre enfant de moins de 13 ans a utilisé ce site et nous a envoyé de l’information personnelle, supprimer cette information de nos fichiers ; (iii) demander à ce que nous ne vous envoyons pas des communications électroniques ou vous contactons d’autre manière ; ou (iv) signaler toute violation de cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous et nous nous efforcerons à répondre rapidement.

• E-mail: info@cliedis.ca
• Courrier: PO Box 35015 RPO Nelson Park London, ON N5W 5Z6
• Téléphone: (519) 702-7643

18.    Date Effective

Cette Politique de Confidentialité est effective après le 15 janvier 2016.