I.   Conseil d’Administration

a. Officiers

Le Conseil d’Administration élira annuellement un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e) et Trésorier(ère) pour la prochaine année fiscale CLIEDIS par un vote de majorité simple des membres du Conseil d’Administration.

b. Postes Vacants

Un poste vacant au mi-mandat au Conseil d’Administration existe si un membre élu du conseil démissionne ou est enlevé, si il/elle cesse d’être employé(e) par le membre qui lui a désigné, ou si le membre qui l’a désigné n’est plus membre. Les postes vacants au Conseil d’Administration peuvent être remplis par un vote de majorité simple des membres restants du conseil.

c. Réunions du Conseil d’Administration

Les réunions du Conseil d’Administration auront lieu mensuellement sauf si, par consentement commun, il y a une raison de changer le planning. Une réunion pourrait être appelée par le/la Président(e) à son choix ou quand demandé par trois membres du conseil.

Le/la Président(e) présidera sur toutes les réunions du Conseil d’Administration et des membres. Le/la Vice Président(e) accomplira les devoirs du/de la Président(e) quand le/la Président(e) est incapable ou indisponible pour ceci faire.

Le Conseil d’Administration établira les règles, procédures et pratiques de n’importe quelle réunion de l’Association.

Les décisions prises par le Conseil d’Administration, par vote à majorité simple, engageront le Conseil d’Administration, sauf amendements aux Statuts qui doivent être pris par un vote à majorité de deux-tiers. Dans le cas d’une égalité, le/la Président(e) aura une seconde voix prépondérante.

Aux fins de la gestion des affaires de l’Association, un quorum du Conseil d’Administration devra consister d’au moins 50% de ses membres. Les membres du conseil ne peuvent pas voter par représentant.

Les membres du conseil devront faire de leur mieux d’assister à toute réunion du conseil. Si un membre du conseil est absent à trois réunions mensuelles consécutives sans motif excusable, déterminé par les membres restants du conseil, le membre cessera automatiquement d’être membre du Conseil d’Administration.

II.   Communication aux Membres

Chaque membre complètera un questionnaire annuel CLIEDIS sur le progrès de l’organization vers les pratiques standardisées validées par CLIEDIS, dans un format spécifié par le Conseil d’Administration.

III.   Comités

Le/la Président(e) du Conseil d’Administration aura, avec le conseil et consentement des autres membres du conseil, le pouvoir de créer des comités de Réunions, d’Adhésion, d’Ethique, de Coopération, d’Éducation, de Législation et de Publicité et d’autres comités comme il/elle jugera conseillable pour avancer les intérêts de l’Association et de ses membres, et de déléguer à ces Comités un pouvoir et une autorité que le Conseil d’Administration jugera opportun.

IV.   Directeur Exécutif

L’association nommera un individu comme Directeur(rice) Exécutif(ve). Cet individu sera soit un contratant indépendant ou un individu fourni par une entreprise qui fournit de tels services.

Le/la Directeur(rice) Exécutif(ve) est responsable des opérations quotidiennes de CLIEDIS. Le/la Directeur(rice) Exécutif(ve) sera responsable devant le Conseil d’Administation et fera rapport aux membres de celui-ci mensuellement.

Le/la Directeur(rice) Exécutif(ve) sera présent mais ne votera pas aux réunions du Conseil. Le/la Président(e) pourra demander que le/la Directeur(rice) Exécutif(ve) s’absente d’une réunion.

Le conseil peut déléguer d’autres fonctions au/à la Directeur(rice) Exécutif(ve) quand nécessaire.

V.   Évaluation

Les membres seront évalués sur les cotisations d’adhésion comme défini dans le Planning des Cotisations d’Adhésion.

VI.   Finances

CLIEDIS est une association à but non-lucratif dont les activités sont financées principalement par les cotisations annuelles d’adhésion. Le Conseil d’Administration devra gérer l’utilisation des fonds avec l’unique but d’avancer la Mission de CLIEDIS.

Les politiques sont en place pour gouverner tous les retraits de fonds et sont revues annuellement. Les fonds peuvent être retirées par chèque ou EFT.

• Pour des montants jusqu’à $20 000, par le/la Président(e), le/la Vice-Président(e), le/la Trésorier(ère) ou le/la Directeur(rice) Exécutif(ve)
• Pour des montants au-delà de $20 000, par une combinaison de deux individus : le/la Président(e), le/la Trésorier(ère) ou le/la Directeur(rice) Exécutif(ve)

Le/la Trésorier(ère) préparera et soumettera une déclaration de la condition financière de l’Association à chaque Réunion Générale Annuelle et à des temps et de manière dont aura besoin le Conseil d’Administration.

Les Déclarations Financières Annuelles seront vérifiées et approuvées par le Conseil d’Administration.

VII.   Publicité

Aucun membre de l’Association peut utiliser son adhésion à l’Association pour n’importe quelle solicitation commerciale. Le nom CLIEDIS ne devra uniquement être utilisé pour avancer l’engagement de chaque membre à l’avancement de l’échange de données électroniques en utilisant les pratiques standardisées du secteur. Il est permis à un membre d’indiquer dans ses propres publicités qu’il est un membre de CLIEDIS. De plus, il est permis et même encouragé pour n’importe quel membre, dans la poursuite de ses propres intérêts commerciaux, de promouvoir les intérêts de CLIEDIS, mais toute liste des membres doit inclure tous les membres.

VIII.   Code de Conduite

Les membres du conseil doivent adhérer aux règles du Code de Conduite énoncées dans le Code de Conduite du Conseil d’Administration.

IX.   Amendments

Les statuts peuvent être changées à n’importe quelle réunion du conseil par un vote à majorité simple de deux tiers.

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